ACTA: une toile mondiale totalitaire

Sont présentement réunis des représentants de tous les pays du monde pour négocier, sous forte influenace de corporations géantes productrices de contenu, un traité international sur les activités, la surveillance et la sanction des usagers d’Internet. Il s’agit de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ou Accord commercial relatif à la contrefaçon (v. site du Canada).

Au menu, entre autres:

• la possibilité de bloquer, pour un an, l’accès internet à un endroit où 3 infractions au copyright ont peut-être été commises (pas besoin de le prouver). — une nouvelle manifestation de la très stupide image base-ballienne du «three strikes and you’re out». Notez qu’il s’agit également d’un endroit, ou d’une connexion géographique: donc tous les membres d’une famille, par exemple, seraient interdits d’accès. Donc, parce qu’on le fait au base-ball, il est logique de le faire ici. Il n’y a aucune raison criminologique, psychologique, sociologique ou juridique derrière le chiffre 3. C’est la loi du sport qui fait loi.
• Renforcement des moyens de protection anti-duplication et anti-transfert par la loi, tout comme le prévoit déjà le DMCA étatsunien. Que les moyens soient techniquement solides ou non, il sera illégal de les contourner.
• La possible réduction des capacités (légales, non pas techniques) de transfert réduira la capacité des consommateurs d’utiliser le contenu acheté (par exemple, pour faire des cd pour l’auto à partir de MP3 téléchargés; pour passer d’un dispositif à l’autre comme d’un lecteur MP3 à un ordinateur à un téléphone à un cdrom)
• la criminalisation généralisée de toute atteinte au copyright, qu’un gain financier soit ou non présent. Ceci signifie la création d’un casier judiciaire pour tout Canadien — en fait, tout habitant de la planète — pour toute infraction relative au lois du copyright, qui seront, de plus, de plus en plus strictes.

Le côté étrange de tout ça est que bien qu’il y soit question de choses fondamentalement importantes pour une société qui conduit de plus en plus de ses affaires sur Internet, les médias canadiens sont pratiquement muets sur les négociations et sur la question du copyright en général — sauf lorsqu’ils font valoir ce copyright pour protéger leur propre contenu. Y aurait-il conflit d’intérêts, les grands médias passant sous silence le développement de nouvelles lois qui les favoriseront en bout de ligne?

À la fois, les médias profitent allègrement de toutes sortes de failles dans les lois en re-publiant eux-mêmes n’importe quoi si ça risque de générer de l’intérêt. À éclaircir.

Une exception: Ottawa Citizen.

Cela dit, il y a de fortes chances pour que ce traité devienne inappliquable aussitôt qu’on tentera de le transformer en droit positif dans chaque pays signataire: il existe déjà plusieurs moyens de télécharger et de diffuser de manière cryptée et/ou anonyme, ce qui rendra toute la question sans objet. Évidemment, comme c’est déjà le cas avec le DMCA étatsunien et les multiples poursuites entreprises par la RIAA (représentente des compagnies de disques) contre les consommateurs échangeurs de fichiers, ce sont toujours les moins actifs et les moins blâmables qui se font attraper. Les «pros» du téléchargement, ceux qui font des copies piratées de cd et de dvd pour ensuite les vendre au marché aux puces locaux, trouveront plus facilement et plus rapidement les moyens de se cacher. Les enfants et les mères de familles, moins rapides et moins conscients de violer une loi, continueront d’utiliser torrents et P2P de manière plus visible et plus identifiable.

Ceci arrive au moment où le Canada en est à discuter de sa loi sur le copyright, en vue d’un rafraîchissement. Ce processus démocratique serait bien sûr complètement court-circuité par l’adoption d’ACTA par le Canada. Un bon moyen de faire plaisir aux transnationales du contenu tout en offrant au citoyen une fin de non-recevoir qu’on justifiera par la présence du traité et le fait qu’il lie les mains du gouvernement qui l’a ratifié.

v . le blogue de Michael Geist pour une analyse en profondeur.

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«You go and tell your friends that these are the powers we have»

Quelques années de super-surveillance et voilà les petits fonctionnaires municipaux déjà ivres de pouvoir. L’aventure de Jenny Paton annonce-t-elle la venue de pratiques de surveillances de plus en plus répandues, et de plus en plus rigoureuses, ou au contraire fait-elle partie d’une série d’abus qui éventuellement donneront lieu à une remise en question?

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Taser: discours contradictoire

La compagnie Taser International semble tenir un langage assez contradictoire. D’une part, un communiqué récent recommandait que les policiers évitent d’utiliser le taser en visant la poitrine, ce à quoi s’ajoute le visage. Admission fondamentale que le taser est potentiellement létal lorsque la décharge est trop proche du coeur.

publicité de taser international

À la fois, la compagnie vient de mettre sur le marché un taser à répétition, qui ne semble pas tout à fait compatible avec la recommandation de viser précisément une partie ou une autre du corps…

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Nouveau défi pour l’aviation: la bombe dans le corps

Dans le Traité de sécurité intérieure (Montréal, HMH, p. 219), j’écrivais en 2006 que:

Si nous nous limitons à la prévention du terrorisme aérien, certains pourront peut-être entrevoir la possibilité, avec plus ou moins d’optimisme, d’un jour mettre fin aux attaques intérieures à l’avion avec des mesures de plus en plus drastiques — incluant la fouille du fret aérien, mesure logique qu’on a pourtant jusqu’ici oubliée, et jusqu’au contrôle du contenu des estomacs des passagers (puisque des « mules » avalent déjà des drogues scellées pour en faire le trafic, il n’est pas exclu qu’un terroriste déterminé avale des explosifs).

Or, il se trouve que quelqu’un a essayé précisément ce genre de méthode, avec un succès limité (sa bombe a explosé avec force, creusant un cratère, mais sa cible a survécu) certainement suffisant pour constituer ce qu’on appelle en latin une «proof of concept».

Notez que cette bombe ne serait pas détectée par les dispositifs courants de flitrage de sécurité dans les aéroports (incluant détecteurs de métal et caméras à onde milimètre)

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Trouvez un criminel et gagnez $$$!

Fallait y penser: comme on manque de surveillants pour regarder ce qui se passe sur les quelques 4,2 millions de caméras du Royaume-Uni, un nouveau programme de participation citoyenne à la surveillance généralisée a été mis sur pied. Intitulé Internet Eyes, il consiste à donner accès aux caméras, en direct, à tous les citoyens qui désirent fournir un quart de travail gratuit aux autorités surveillantes. Des points seront accumulés pour chaque crime identifié, chaque criminel vu en train de commettre son méfait… et à chaque mois des prix seront distribués à ceux dont les yeux de lynx leur auront permis de rapporter un maximum de leurs concitoyens à la police (jusqu’à 1000 £).

Évidemment, il est à prévoir que les déviances les plus souvent rapportées par les policiers amateurs seront les plus minables… qui sont tout simplement plus fréquentes. Cela dit, comme tous les programmes de prévention qui demandent laparticipation du citoyen, il est à prévoir que celui-ci ne fonctionnera pas et ne récoltera jamais le support d’un nombre suffisant de surveillants.

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Néo-nazis en faveur de la liberté d’expression

Situation difficile à déméler. Tout le monde est pour la liberté d’expression, comme pour la tarte au pommes et pour le bonheur. Cependant, lorsqu’on se retrouve coude à coude à aider des néo-nazis comme Marc Lemire et son «FreedomSite» (ancien site d’Ernst Zundel) pour qu’il puisse disséminer son fiel au plus de gens possible, une sorte d’inconfort s’installe — c’est le moins qu’on puisse dire.

De plus, dans ce cas s’opposer au néo-nazi signifierait s’allier à la Commission canadienne des droits de la personne, qui se met de plus en plus les pieds dans les plats depuis qu’elle s’est donné la mission de pourfendre tous les moulins à vent d’Internet et d’ailleurs.

Charybde, ou Scylla?

Le Ttribunal canadien des droits de la personne a décidé pour les néo-nazis. Dans son jugement, le Tribunal  déclare même que la section 13 de la Loi sur les droits de la personne est contraire aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés du citoyen relatives à la liberté d’expression. Le tribunal a jugé significatif les faits suivants:

1. Lemire n’est que propriétaire et administrateur du site; en général les messages haineux provienne des membres qui affichent des messages sur les babillards; or, Lemire n’est pas au courant de ce qui s’y passe
2. Les crawlers de google et al n’indexent pas le contenus des babillards, donc leur diffusion est restreinte
3. La loi, dans son esprit, n’était pas pénale et ne visait pas à punir les transgression, seulement à servir de base à une solution négociée
4. FreedomSite n’a pas à se plier à des mécanismes logiciels de filtrage de son contenu, surtout parce que ces lociels ne sont pas au point

En fait, tout comme les FAI ne sont que des canaux et ne sont pas responsables des activités des internautes, FreedomSite ne serait qu’une opportunité de communication dont le contenu est la responsabilité des visiteurs.

La beauté de tout ça, pour Lemire et son FreedomSite, c’est qu’il peut couvrir son site d’articles sur la liberté et s’envelopper dans le drapeau des droits de la personne — un peu comme Larry Flynt, qui  était devenu le chevalier défenseur des valeurs étatsuniennes lorsque poursuivi par un télévangéliste qui n’avait pas apprécié être la tête de turc des blagues (passablement dégoûtantes) de Penthouse. En fait, le site de Lemire ne mentionne pratiquement plus le CONTENU pour lequel il requiert tant de liberté. La plupart des articles et photos croustillants (saluts nazis, hommages à des suprémacistes violents et au KKK, etc.) ne sont plus disponibles sur le site…

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Nouvelles sur TQS

se passe de commentaires:

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Facebook : pas assez privé(!)

Selon le Commissariat à la vie privée du Canada, Facebook contrevient à plusieurs standards canadiens relatifs à la protection de la vie privée et de l’information personnelle, en particulier:

1. Facebook continue d’insister pour garder en archive les profils d’utilisateurs qui ont désactivé leur compte. Les utilisateurs ne sont pas adéquatement informés de la procédure à suivre pour effacer entièrement un compte (ce qui est nouveau, Facebook ayant longtemps refusé d’effacer quoi que ce soit).
2. Facebook n’informe pas adéquatement ses utilisateurs des risques liés à la diffusion d’informations privées
3. Facebook permet à n’importe qui de créer des applications, sans trop se soucier du traitement de l’information collectée par ces applications
4. Facebook contient des informations sur des personnes qui ne sont pas des utilisateurs, en particulier lorsque des utilisateurs «tagguent» des photos avec le nom de leurs amis.

Le problème c’est la différence non pas de culture, mais bien de monde entre Facebook — et en fait tout ce à quoi on réfère sous le vocable de «Web2.0» — et la perspective légaliste des institutions de protection de la vie privée. Ces institutions, convaincues de tenir le gros bout du bâton éthique, se frottent à ce qu’une majorité de la population (la population des usagers, évidemment) font en pratique. En pratique, les usagers partagent de l’information sans trop se soucier des conséquences (comme nous le faisons dans la vie ordinaire, d’ailleurs: nous ne faisons pas enquête sur toutes les personnes auxquelles nous confions une bribe ou deux de notre vie personnelle), nous déroulons les accords et contrats d’utilisation pour cliquer “suivant” et procéder à l’installation du programme au plus vite, etc.

L’information sur l’application, adéquate ou pas, n’est pas le problème: l’utilisateur moyen n’y voit aucun intérêt. Qui a lu les 12 pages (équivalent imprimé) de l’accord d’utilisation de iTunes? Qui a noté qu’Apple se réserve le droit de partager toutes sortes d’informations (non spécifiées) à des «partenaires» (non spécifiés)?

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Londres : trop de caméras

Selon le Detective Chief Inspector Mick Neville, ce sont les autres maillons de la chaîne de surveillance qui font défaut: Formation insuffisante, mauvais usage, négligence des enquêteurs, etc.

Cette opinion est largement répandue mais continue d’être ignorée, alors que plusieurs organisations policières, mais surtout les politiciens, continuent de voir la multiplication de caméras comme la solution à tous les problèmes de criminalité. Cette année, à court de budget, le Home Office avait commencé à augmenter la pression sur les magasins et autres entreprises commerciales pour qu’ils installent des caméras privées, à leurs frais, pour le bénéfice de la police… qui ne sait pas quoi en faire. Le monde de la vidéosurveillance londonien est bien étrange.

Il serait erroné de rejeter tout usage de la télésurveillance dans l’espace public. Seulement, entre l’usage rationnel, ciblé, et la couverture totale recherchée par le Home Office, il y a un monde. L’erreur est de croire que si un dispositif de surveillance fonctionne en un endroit, en installer en un deuxième fonctionnera deux fois mieux, en un troisième trois fois mieux et ainsi de suite. Donc, à 3 millions de caméras, on devrait au RU avoir un taux de criminalité ridiculement bas… ce qui n’est pas le cas (R-U: 8600cr/100000ha; CA:  6700cr/100000ha).

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Cybersécurité : politologie de l’espace virtuel

Citizenlab de l’Université de Toronto, lié au Munk Centre for International Studies, fait 3 propositions pour la préparation du Canada à la cyberguerre :

1. Canada should leverage its position among the G-8 to convene a meeting of major powers to formulate a Treaty of Cyberspace recognizing that this domain is now of equal importance to that of land, air, space and sea. The preamble of this treaty should make it clear that cyberspace is a valuable global commons that should be protected and preserved for citizens of the world

Intéressant: on s’emploie toujours à se représenter le «cyberespace» comme un espace équivalent à la surface du territoire ou à l’espace. C’est une conception erronée qui peut mener à beaucoup d’erreurs pratiques et surtout au traitement des informations qui sont à la base de ce «cyberespace» comme une chasse gardée des gouvernements et des multinationales qui y ont des intérêts particuliers.

2. Canada should take a leading role in defining international mechanisms for dealing with cyber incidents at a global level, including: cyber crime, denial of service attacks, viruses and cyber espionage networks of the type we encountered in Ghost-Net. None of the existing institutions — from Interpol to the Cyber crime Convention to NATO’s CyberCentre of Excellence to The ITU’s IMPACT — are properly established or mandated for the exchange of information and best practices required in this area

Encore une tendance vers une contrôlabilité accrue d’Internet, ce qui engendrera d’inévitables conflits au niveau du copyright, de la liberté d’expression et de communication, etc. Au nom de protéger une chose, on risque d’en transformer les principales caractéristiques qui font qu’elle est désirable.

3. Canada needs a foreign policy that explicitly includes cyberspace as a means for projecting Canadian values. This should include research and development into cyber technologies that promote free speech, privacy and access to information.

Il y a flottement dans la formulation: est-ce qu’il s’agit des valeurs de liberté d’expression, de vie privée et d’accès à l’information, ou sont-ce là que des exemples des «valeurs» qui doivent être défendues (le paragraphe dit, «should include» )? S’il y a d’autres valeurs non explicites, il s’agit de la bonne vieille utilisation des technologies de communications à fins de propagande. D’une manière ou d’une autre, et qu’on soit d’accord ou non avec les principes défendus, il s’agit encore de demander au gouvernement de contrôler davantage Internet.

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